Installer un chapiteau ou une grande tente pour un événement ne s’improvise pas. Dès lors qu’une structure à couverture souple accueille du public, elle est encadrée par une réglementation précise, destinée à garantir la sécurité des personnes face aux risques d’incendie, de panique ou d’intempéries. Classement au feu, registre de sécurité, déclaration en mairie : voici les principales normes à connaître avant d’installer un chapiteau, que vous soyez une collectivité, une association ou un organisateur d’événements.
Qu’est-ce que la réglementation CTS ?
Les chapiteaux, tentes et structures destinés à recevoir du public relèvent d’une catégorie particulière d’établissements recevant du public (ERP), appelée type CTS, pour « Chapiteaux, Tentes et Structures ». Cette réglementation découle du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (arrêté du 25 juin 1980), complété par l’arrêté du 23 janvier 1985 spécifique à ce type d’établissement.
Concrètement, une structure à couverture souple est soumise au régime CTS dès qu’elle peut accueillir 50 personnes ou plus. Entre 20 et 49 personnes, seules des règles allégées s’appliquent. En dessous de 20 personnes, la structure n’est pas considérée comme un ERP de type CTS. Le seuil d’accueil détermine donc directement le niveau d’obligations à respecter.
Quelles sont les normes de sécurité incendie pour un chapiteau ?
La sécurité incendie est au cœur de la réglementation CTS. La première exigence concerne la réaction au feu des matériaux : la couverture, l’éventuelle double couverture et la ceinture du chapiteau doivent être réalisées en matériaux classés M2 au minimum, c’est-à-dire difficilement inflammables. Cette caractéristique limite la propagation des flammes et le dégagement de fumées toxiques. La preuve du classement est apportée par le marquage « NF Réaction au feu », ou par un procès-verbal accompagné de la gravure indélébile du terme « M2 » dans la toile, suivi de la marque du fabricant.
Au-delà de la toile, plusieurs dispositions complètent ce dispositif :
- Les issues de secours doivent être en nombre et en largeur suffisants, dégagées et clairement signalées.
- Un éclairage de sécurité doit baliser les sorties pour permettre une évacuation rapide en cas de coupure de courant.
- Les appareils de cuisson sont interdits à l’intérieur de la structure, et l’usage du chauffage est strictement encadré.
- L’ancrage et le lestage doivent être réalisés conformément aux préconisations du fabricant, notamment pour résister au vent.
Le registre de sécurité et le numéro d’identification
Chaque chapiteau soumis au régime CTS doit posséder son propre registre de sécurité. Ce document, établi après une vérification réalisée par un bureau de vérification agréé, atteste de la conformité de la structure. Il s’accompagne d’un numéro d’identification unique, délivré par le préfet, qui doit être apposé de façon visible et permanente sur la toile, à l’intérieur comme à l’extérieur de la structure.
La conformité n’est pas acquise une fois pour toutes. La structure doit faire l’objet d’une vérification technique tous les deux ans par un organisme agréé, qui contrôle notamment la stabilité de l’ossature et l’état des toiles. Le registre de sécurité, tenu à jour, doit pouvoir être présenté à tout moment aux autorités et à la commission de sécurité.
Quelles démarches effectuer auprès de la mairie ?
Avant toute installation accueillant du public, l’organisateur doit déclarer son projet au maire de la commune. Dans la pratique, l’extrait du registre de sécurité du chapiteau doit être transmis à la mairie au moins huit jours avant l’ouverture au public. C’est le maire qui autorise l’ouverture, après, le cas échéant, l’avis de la commission de sécurité compétente.
Le dossier d’implantation comprend généralement un plan d’installation, les accès des secours, l’emplacement et la largeur des issues, la capacité d’accueil ainsi que les attestations relatives à l’électricité et à la solidité de la structure. Pour les manifestations de grande ampleur, une visite de la commission de sécurité avant l’ouverture peut être exigée.
Comment s’assurer d’un chapiteau conforme ?
Le moyen le plus sûr de respecter ces obligations est de s’équiper auprès d’un fabricant spécialisé, dont les structures sont conçues dès l’origine pour répondre aux exigences du type CTS. Marque du groupe Sunshine Habitat, Lodges CIAT fabrique en France des tentes et structures d’accueil destinées notamment aux collectivités, dans le respect des normes en vigueur.
Son offre dédiée aux collectivités réunit plusieurs modèles de tentes de réception (Festival, Belvédère, Prestige et Pavillon) adaptés à différents formats d’événements. Pour un projet précis, mieux vaut être conseillé en amont sur le modèle, le dimensionnement et les démarches : n’hésitez pas à contacter un conseiller Lodges CIAT qui saura vous accompagner.
Bon à savoir : ces informations sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas aux textes officiels. Les obligations exactes dépendent de la capacité d’accueil et des prescriptions locales. En cas de doute, rapprochez-vous de votre mairie, du SDIS ou de la commission de sécurité.
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